STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : CONSTITUTION - DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - OBJECTIFS ET DOMAINES D'INTERVENTION

Article 1 : Constitution
Les adhérents aux présents statuts constituent les membres de l’ONG conformément à la loi L/2005/013/AN de l’Assemblée Nationale du 4 juillet 2005 adoptant et promulguant la loi fixant le régime des Associations en République de Guinée.
APRODEJ/GUINEE est une organisation non gouvernementale, apolitique et non confessionnelle.

Article 2 : Dénomination
L’ONG prend la dénomination APRODEJ/GUINEE (Association pour la Promotion et le Développement de l’Entrepreneuriat des Jeunes). Tous les actes et documents de l’institution porteront cette dénomination.

Article 3 : Siège social
L’OSC a son siège social à Labé (Quartier Pounthioun, Secteur N’Djolou, Commune Urbaine de Labé) en République de Guinée. Il peut être transféré sur toute l’étendue du territoire national et peut disposer des antennes partout ou besoin sera sur décision de l’assemblée générale.

Article 4 : Durée
La durée de l’institution est illimitée.

Article 5 : Objectifs
- Objectif global :
L’objectif global est d’appuyer les communautés à la base pour un développement économique social durable et la protection des droits humains.
- Objectifs spécifiques :
1. Promouvoir l’entrepreneuriat en faveur des associations de jeunes et des groupements à travers des sessions de formation en esprit et gestion d’entreprise et les appuis conseils.
2. Faire des plaidoyers pour l’implication des jeunes dans les instances de prise de décision et promouvoir la protection des droits des femmes et des enfants.
3. Appuyer les OSC (groupements, coopératives, associations et leurs structures faîtières) pour une bonne gouvernance locale et l’autopromotion avec prise en compte du principe de l’égalité homme-femme et de l’aspect genre.
4. Améliorer la qualité des services relatifs à la santé de la reproduction.
Mandat : Appuyer les communautés à la base pour un développement économique social durable, la protection des droits humains par la promotion des comportements favorables à la santé y compris la référence et la promotion de l'utilisation des services intégrés de Santé de la reproduction (Santé Maternelle, néonatale et infantile).
Mission :
- Appuyer les OSC pour une bonne gouvernance locale et l’autopromotion avec prise en compte du genre.
- Améliorer la qualité des services relatifs à la santé de la reproduction.
- Appuyer les personnes vulnérables (femmes, jeunes, personnes vivant avec handicap) dans les communautés.
Vision : La promotion de l'utilisation des services intégrés de Santé de la reproduction, de la Planification familiale, et la prévention de la Violence Basée sur le Genre (VBG) au niveau communautaire.
Statut juridique légal : Organisation Non Gouvernementale (ONG).

Article 6 : Domaines d’intervention
Les domaines d’intervention sont : Citoyenneté et entrepreneuriat ; Droits humains (VBG/MGF, protection fille/femme) ; Santé (IST/VIH/SIDA, malnutrition) ; Gouvernance locale ; Education ; Environnement ; Agriculture familiale ; Activité économique (AGR).
1. Développement local (Bonne gouvernance) :
- Formation des élus locaux et associations de jeunesses.
- Promouvoir les bonnes pratiques relatives à la gestion transparente des ressources.
- Appuyer les décideurs politiques pour des politiques adaptées.
- Appui à l’élaboration des PDL et PAI.
- Appuyer techniquement les communautés et les services techniques de l’État.
2. Équité et genre :
- Favoriser l’implication des couches vulnérables (notamment les femmes).
- Promouvoir l’intégration des femmes et des jeunes.
- Promouvoir l’équité.
3. Infrastructures et équipements sociaux de base :
- Appuyer les communautés dans la réalisation d’infrastructures de base.
- Faciliter l’accès à des technologies adaptées.
- Participer à la pérennisation des acquis des projets.

TITRE II : ADHESION, DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES - PERTE DE LA QUALITE

Article 7 : Adhésion
Est membre toute personne ayant une aptitude physique et morale qui : adhère aux présents statuts ; paie son droit d’adhésion (100 000 GNF) ; paie ses cotisations ; exerce des tâches allant dans le sens de l’atteinte des objectifs.

Article 8 : Droits et devoirs
1. Droits : Badge de membre ; participer aux activités ; bénéficier des avantages ; élire et être élu ; être informé ; démissionner librement.
2. Devoirs : Se conformer aux dispositions légales ; assister aux réunions ; favoriser la cohésion sociale ; développer des activités bénévoles ; s’acquitter des cotisations mensuelles (20 000 GNF) ; participer pleinement aux activités.

Article 9 : Ressources financières
Cotisations ; droits d’adhésion ; subventions (État, collectivités, partenaires) ; ressources propres ; emprunts ; dons et legs ; autres ressources licites.

Article 10 : Gestion des ressources
Les ressources demeurent les biens de l’institution. Chaque membre doit veiller à leur bon usage.

Article 11 : Représentation et signature
L’ONG est représentée par un membre du CA ou tout membre muni d’ordre de mission.
- Contrats, conventions, ordres de mission : signature du président, vice-président et directeur exécutif.
- Opérations bancaires : deux signataires (président, trésorier et/ou comptable).
Le Directeur Exécutif est l’ordonnateur des dépenses.

TITRE III : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

Article 12 : Instances
Assemblée Générale Ordinaire (AG) ; Assemblée Générale Extraordinaire ; réunions du conseil d’administration.
Organes : conseil d’administration ; bureau exécutif ; commissions techniques ; commissariat aux comptes.

Article 13 : Assemblée Générale
Organe suprême. Adopte et modifie les statuts. Convoquée une fois par an par le président du CA. Session extraordinaire sur demande des 2/3 des membres.

Article 14 : Conseil d’Administration (CA)
Composé de : Président, Vice-président, Trésorier, Chargé de formation, Chargé de suivi-évaluation, Chargé de communication/information, Chargé de programme et projet, Genre et inclusion sociale, Partenariat et coopération.
Convoqué quatre fois par an. Mandat de trois ans renouvelable.

Article 15 : Attributions du bureau Exécutif et du CC
a) Bureau exécutif : Directeur Exécutif, Secrétaire, Chargé de suivi-évaluation, Chargé de formation.
Missions : exécuter les décisions du CA ; élaborer plans d’action et budgets ; appuyer le montage des projets ; mobiliser des ressources ; préparer les conventions.
b) Commissariat aux comptes : Président, Vice-président, Rapporteur. Contrôle interne permanent (recrutement, passation de marchés, gestion des ressources). Mandat de trois ans renouvelable une fois.
c) Ouverture et gestion de compte : PV établi pour le choix des signataires. Deux signatures obligatoires (Président + un autre signataire).

TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

Article 16 : Modifications
Les statuts et règlement intérieur ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale.

Article 17 : Résolution des conflits
Le bureau exécutif résout les conflits à l’amiable. En cas d’échec, saisine du CA, puis des juridictions compétentes.

Article 18 : Perte de la qualité de membre
Par démission, exclusion, dissolution de l’ONG, décès.
Démission : Lettre motivée au CA.
Exclusion : Non-paiement des cotisations après deux rappels restés sans effet dans un délai de quatre mois.

Article 19 : Modification des Statuts
L’AG est convoquée à la demande de la majorité (2/3) des membres, 15 jours francs avant la date fixée.

Article 20 : Dissolution et liquidation
Acceptée par le CA à la demande des 3/4 des membres. Dissolution prononcée par vote au scrutin secret. Liquidation par un membre désigné par le CA.

Article 21 : Règlement Intérieur
Pour tout ce qui n’est pas prévu, un règlement intérieur est établi et adopté en AG.